Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Le sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont d’office membres adjoints du Comité consultatif, mais n’ont pas droit de vote. Ils peuvent désigner une personne pour les suppléer.
2013, c. 28, a. 80.
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